Conditions Générales de Vente en ligne
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue en ligne entre STTS et un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
En passant commande, le Client reconnaît agir en qualité de professionnel et accepte les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit de STTS.
2. Articles
Les articles proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les caractéristiques peuvent évoluer sans préavis en raison des progrès techniques.
Les visuels et photos sont non contractuels.
3. Mise à disposition des CGV
Les CGV sont accessibles sur le site de manière à permettre leur consultation, conservation et reproduction par le Client avant la commande.
4. Commande en ligne
Le Client sélectionne les articles et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail de la commande (articles, quantités, prix total, frais, coordonnées de livraison) et de corriger d’éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
La commande est considérée comme définitivement confirmée après validation du panier, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
STTS adresse au Client un accusé de réception de la commande par courrier électronique.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT, hors frais de livraison et taxes éventuelles. La TVA et/ou taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation.
STTS peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
En cas de refus/incident de paiement, STTS peut suspendre ou annuler la commande.
7. Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, STTS informera le Client et proposera la livraison différée (après accord du Client).
8. Livraison
8.1 Zone et modalités de livraison
La livraison est possible en France et à l’international, selon les options de transport disponibles au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du transporteur et de la destination.
Concernant les envois à l’international, les droits, taxes, frais de douane et formalités d’import sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
8.2 Transfert des risques
Sauf stipulation contraire écrite, les produits sont réputés mis à disposition au départ des ateliers STTS. En conséquence, les risques (perte, vol, avarie, retard) sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur, y compris lorsque le transport est organisé par STTS.
8.3 Réception
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et la conformité des produits au moment de la livraison, en présence du transporteur.
En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant, produit détérioré), le Client doit :
émettre des réserves précises, datées et circonstanciées sur le document de livraison du transporteur (les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne sont pas suffisantes),
et, lorsque l’avarie est manifeste, refuser le colis si cela est possible.
8.4 Réclamations liées au transport
Toute réclamation liée au transport (colis manquant, avarie, détérioration) doit être signalée à STTS dans les plus brefs délais après réception, par email à contact.us@stts-surface.fr, en joignant :
La référence de commande
Des photos des colis (extérieur/intérieur) et des produits
Et une copie du document de livraison comportant les réserves
À défaut de réserves conformes et/ou de justificatifs suffisants, STTS pourra refuser la prise en charge au titre du transport.
9. Garantie
Articles : garantie 2 ans pièces et main-d’œuvre contre vice de fabrication / défaut de fonctionnement / usure anormale, à compter de la mise à disposition.
Sont exclus : utilisation anormale, mauvais stockage, montage non conforme, dommages indirects (perte d’exploitation, etc.).
Produits importés/revendus : garantie limitée à celle du fabricant.
10. Responsabilité
La responsabilité de STTS est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi. STTS n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.).
Le Client est responsable du choix des articles et de leur adéquation à son usage.
11. Mentions légales
Les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergeur, et les mentions légales figurent sur la page “Mentions légales” du site, conformément aux obligations applicables.
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans les pages “Politique de confidentialité” et “Cookies” du site.
12. Droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français. La compétence est attribuée exclusivement au Tribunal de Commerce de SEDAN (08), y compris en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.